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La fiscalité des véhicules d'entreprise évolue constamment. L'ambition du gouvernement est de favoriser la transition énergétique en encourageant les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants, à travers des dispositifs fiscaux incitatifs.

La TVS, ou Taxe sur les Véhicules de Société, s'applique uniquement aux entreprises. Elle concerne les véhicules de tourisme possédés ou utilisés par la société, qu'ils soient détenus en propre, en location longue durée ou mis à disposition des salariés.

La période de référence de la TVS est l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). La TVS est calculée par trimestre, en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre. Elle repose sur deux composantes : le taux d'émission de CO2 ou la puissance fiscale du véhicule, et les émissions de polluants atmosphériques en fonction du type de carburant.

L'exonération de la TVS est possible pour les véhicules électriques et pour certains véhicules hybrides dont les émissions de CO2 sont inférieures à un seuil défini par la réglementation en vigueur.

Pour connaître les conditions d'éligibilité au bonus écologique pour les personnes morales, nous vous invitons à consulter le site officiel du service public.

Le barème du bonus écologique dépend du véhicule que vous choisissez, de son prix mais également du lieu d'immatriculation. Le montant est révisé régulièrement par les pouvoirs publics.

Le barème du malus automobile évolue chaque année. Le calcul des émissions de CO2 est basé sur la norme WLTP. Le malus s'applique à partir d'un certain seuil d'émission de CO2/km et le plafond augmente progressivement pour les véhicules les plus polluants.

Le certificat d'immatriculation dit "carte grise" est un titre de circulation et non de propriété. Cette taxe concerne tous les véhicules et ce sont les conseils régionaux qui en fixent le montant. L'exonération est totale pour les véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène ou à l'hybride rechargeable.

Il s'agit d'une taxe régionale calculée en fonction du type de véhicule, de l'âge du véhicule et de la puissance fiscale. Chaque année, le Conseil régional fixe le prix unitaire du cheval fiscal applicable dans la région.

À Mayotte, la TVA n'est pas applicable (article 294 du Code général des impôts) : aucune TVA n'est facturée sur l'achat ou la location d'un véhicule, et la question de sa récupération ne se pose donc pas. Pour une opération impliquant la France métropolitaine ou un autre territoire soumis à la TVA, rapprochez-vous de votre expert-comptable afin d'étudier votre situation.

Les véhicules particuliers (VP) et certains véhicules à usage mixte peuvent être amortis sur la durée d'utilisation estimée. Les plafonds de déductibilité des amortissements varient en fonction de l'année d'acquisition et du taux d'émission de CO2 du véhicule.

AND = (prix d'acquisition - plafond amortissement non déductible) / durée de l'amortissement du véhicule. Le prix d'acquisition comprend le prix catalogue du véhicule, les options, accessoires, mise à disposition et frais de mise en service.

La mise à disposition d'un véhicule pour un salarié, de manière permanente et pour une utilisation privée, constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Si le salarié restitue le véhicule lors des repos hebdomadaires et congés, il n'y a pas d'avantage en nature.

Pour un véhicule thermique ou hybride, l'avantage en nature sera évalué, au choix de l'employeur, soit sur la base des dépenses réelles, soit de manière forfaitaire. Ces règles s'appliquent également aux véhicules électriques, à quelques nuances près : les frais d'électricité payés par l'employeur n'entrent pas en compte dans le calcul, et un abattement de 50 % est à effectuer sur l'avantage en nature dans sa globalité.